En avançant au mois d’août 2018 l’obligation de lancer la restructuration des branches sans négociation depuis 10 ans et/ou de moins de 5 000 salariés, les ordonnances Macron de septembre 2017 ont permis d’accélérer le mouvement (...)
Les ordonnances Travail réservent aux branches la négociation d’un certain nombre de dispositions. La métallurgie est la première branche à avoir conclu deux accords, l’un sur les contrats de chantier ; l’autre sur les CDD et contrats (...)
C’est le nombre d’accords de branche répertoriés par la Comarep, Commission des accords de retraite et de prévoyance pour l’année 2017. 11 sont des accords concernant les retraites complémentaires, 169 en matière de santé et (...)
Le bulletin officiel du ministère du Travail vient de publier le cahier des charges relatif au formations communes au dialogue social destinées aux salariés, employeurs et à leurs représentants. Cette formation au dialogue social (...)
La fin de l’année est souvent le moment où s’engagent dans les entreprises les négociations annuelles obligatoires. Il est utile à cette occasion de faire le point sur ce que les nouvelles dispositions du code du travail changent dans (...)
Depuis les dernières ordonnances, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES, qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, relèvent du champ de la négociation collective. Depuis (...)
Vigeo Eiris livre un constat accablant de la place du dialogue social dans les entreprises cotées et notées par cette agence de notation dans le monde. C’est ce qui ressort d’une étude extraite de la notation par Vigeo Eiris de plus (...)
Les cinq organisations syndicales représentatives et la CPME ont signé une délibération commune le 14 juin pour développer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), prévoyant notamment une labellisation des entreprises qui (...)
Nous avons en France 3 sources d’augmentation des salaires de base, la fixation du Smic, la négociation des minima conventionnels, et les accords d’entreprise, liés à la négociation annuelle obligatoire des salaires. Quel est l’effet (...)
Le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a commencé ses travaux en s’appuyant sur un sondage CSA qu’il a commandé, une enquête de l’ANDRH et quelques auditions de représentants (...)
C’est évident à la fois pour des raisons pratiques et de bon sens, le dialogue social dans les TPE n’existe pas vraiment dans le sens où on l’entend généralement d’une relation régulière et normée entre un employeur et un ou des (...)
Au sein des entreprises, petites ou grandes, comment les salariés sont-ils informés ou consultés par leurs directions ? Comment leurs salaires, leurs horaires, leurs conditions de travail et de santé sont-ils décidés ? Quels sont les (...)
Chaque année, la DARES fait un portrait statistique de la composition des branches professionnelles. En dehors de la répartition des salariés dans les différentes conventions collectives, la DARES analyse les différences de statut, de (...)
Cinquante ans après, peut-on encore parler des acquis sociaux de mai 68 pour les salariés ? Jusqu’à la fin des années 80, les conditions de vie progressent avec la réduction du temps de travail, le dialogue dans l’entreprise, (...)
Au fil du temps, notamment grâce au mandatement, les TPE avaient eu accès à la négociation sociale avec les organisations syndicales. Le gouvernement vient de largement remettre en cause cette évolution en souhaitant favoriser le (...)
Les accords qui – directement ou indirectement – régulent la compétition électorale entre les organisations syndicales
Certains accords ont pour objet, non la réglementation de la collectivité de travail, mais, de manière directe (...)
Les accords collectifs proprement dits
Second cas : il n’existe pas de délégué syndical dans l’entreprise
Pour nous en tenir aux entreprises employant au moins cinquante salariés, un accord collectif peut être négocié et conclu (...)
Les Ordonnances qui viennent de réformer le code du travail en profondeur ont sensiblement accru la place de la négociation dans la vie des entreprises. Elles ont aussi diversifié les modalités de conclusion des accords. Il en est (...)
La négociation pour un nouvel accord pour l’assurance chômage entre partenaires sociaux doit se terminer le 15 février et cet accord doit être présenté au gouvernement pour une nouvelle réunion multilatérale. Le gouvernement a fait (...)
Après les ordonnances, voici l’avis d’un juriste sur la façon dont pourraient s’organiser les différents niveaux de négociation, dans l’attente de la construction des jurisprudences.
Voici presque une année, nous avions décrit la (...)
